Pag. 4 BERTOLOTTO S.p.A. Circonvallazione G. Giolitti, 43/45 12030 Torre San Giorgio (CN) Italy +39.0172.9128 P.I. 02761400049 Reg. Imp. CN 234407 Cap. Soc. € 3.000.000,00 i.v. www.bertolotto.com EDIZIONE SETTEMBRE 2020 BERTOLOTTO CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B UE 1. Préambule 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions »), qui ont pour objet tous les genres de produits fournis par Bertolotto S.p.a. dont le siège social est via Circonvallazione G. Giolitti, 43, 12030 Torre San Giorgio, Italie (par la suite dénommé “le Vendeur”), régleront tous les contrats de ventes entre le Vendeur et l’Acheteur pour le présent et pour l’avenir. 2. Commandes 2.1 Toute commande envoyée au Vendeur par l’Acheteur sera acceptée entièrement à la discrétion du Vendeur et, si elle est ainsi acceptée, ne sera acceptée que conformément aux présentes Conditions et par la voie d’une confirmation de commande standard du Vendeur. 2.2 Chaque commande ainsi acceptée constitue un contrat légalement contraignant entre le Vendeur et l’Acheteur et ce contrat est ci-après dénommée dans les présentes Conditions comme le « Contrat ». 2.3 Les présentes conditions prévalent sur toutes les termes ou conditions supplémentaires contraires ou différentes (le cas échéant) contenues ou auxquelles il est fait référence dans un bon de commande ou d’autres documents ou correspondance de l’Acheteur et aucune modification ou substitution en addition de ces conditions pourra lier le Vendeur ou faire partie de toute commande, sauf si elles sont expressément acceptées par écrit par une personne autorisée à signer pour le compte du Vendeur. 3. Spécifiques 3.1 Le Vendeur déclare uniquement que les Produits sont conformes aux lois et règles techniques en vigueur en Italie et aux ultérieures spécifiques supplémentaires (le cas échéant) expressément listées ou énoncées au cas par cas dans le cadre d’un Contrat spécifique. 3.2 Le Vendeur ne garantit pas la conformité des produits avec les lois et règles techniques en vigueur dans le pays de l’Acheteur. 3.3 Aucune autre spécifique, matériel descriptif, représentation écrite ou orale, correspondance ou déclaration, promotionnelle ou de littérature de vente ou autre donnée déduite des échantillons livrés par le Vendeur, ne fera partie ou ne sera incorporée par référence dans le contrat. 3.4 Le Vendeur peut modifier le design des produits et leurs caractéristiques techniques sans préavis. 3.5 Lorsque l’Acheteur installe les produits en utilisant fenêtres, articles ou accessoires (« les accessoires ») non fournis par le Vendeur, ce dernier ne sera pas responsable du défaut d’installation ou des dommages de quelque nature que ce soit à tout tiers, sauf si le Vendeur a approuvé et confirmé par écrit que les accessoires sont adaptés à l’installation. 4. Prix - conditions de paiement 4.1 Sauf accord différent convenu par écrit, les prix des produits seront ceux listés dans la liste des prix mise à jour du Vendeur. Tels prix font référence aux Produits vendus FCA auprès des locaux du Vendeur, d’après Incoterms ICC Révision 2020 ou suivant révision mise à jour qui sera considérée attachée aux Conditions per relationem. 4.2 Sauf accord contraire, au cas par cas, le paiement sera effectué alternativement : i) à l’avance au moins une semaine avant la date de chargement des produits dans les locaux du vendeur. Le paiement sera considéré comme effectué lorsque la somme sera à la disposition du Vendeur sur son compte bancaire ; ou ii) au moyen d’une lettre de crédit irrévocable confirmée par une banque de premier
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