Pag. 8 BERTOLOTTO S.p.A. Circonvallazione G. Giolitti, 43/45 12030 Torre San Giorgio (CN) Italy +39.0172.9128 P.I. 02761400049 Reg. Imp. CN 234407 Cap. Soc. € 3.000.000,00 i.v. www.bertolotto.com EDIZIONE SETTEMBRE 2020 relation au présent accord seront réglés par arbitrage conformément au Règlement de la Chambre d’Arbitrage de Milan, Italie (le « Règlement »), qui est réputé incorporé par renvoi dans la présente clause, par un arbitre unique, nommé en conformément au Règlement. Entrée en vigueur de cette confirmation de commande : L’Acheteur acceptera cette confirmation de commande dans un délai de 7 jours de travail à compter de sa réception, en l’envoyant dûment signée au Vendeur par courriel à la personne qui l’a rempli. Le Vendeur L’Acheteur [Cachet et signature lisible] [Cachet et signature lisible] ________________________ _________________________ Nom Nom Charge Charge Date Date CACHET DU VENDEUR CACHET DE L’ACHETEUR Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, j’accepte et j’approuve spécifiquement les dispositions énoncées dans les articles: 2.1 (commandes), 3.1 (spécifications), 3.2 (non-respect des lois et règlements étrangers), 4.2 (paiement conditions), 4.3 (paiement aux agents et autres intermédiaires, 4.4 (intérêts moratoires), 4.5 (suspension de l’exécution), 5.1 Réserve de propriété 6.1 (Livraison), 6.2 (Vendeur en tant qu’agent d’expédition), 6.3 (frais et risques découlant de disposition de l’acheteur) 6.4 (délais de livraison et délais de grâce), 6.5 (défaut de livraison et conséquences), 6.6 (preuve de livraison à destination), 7.1 (garantie), 7.2 (responsabilité), 7.3 (défauts non couverts par la garantie), 7.4 (installation-exclusion de responsabilité), 7.5 (exclusion de la garantie) 7.6 (délai de notification des défauts), 7.7 (exclusion du droit de recours) 8.1 (réclamations en responsabilité du produit), 9.1 (force majeure ), 9.2 (hardship) et 11.1 (règlement des différends). L’acheteur _____________________________ Nom Titre
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