Pag. 3 BERTOLOTTO S.p.A. Unipersonale Circonvallazione G. Giolitti, 43/45 12030 Torre San Giorgio (CN) Italy +39.0172.9128 P.I. 02761400049 Reg. Imp. CN 234407 Cap. Soc. € 5.000.000,00 i.v. www.bertolotto.com ÉDITION 2026 1. PRÉAMBULE 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions »), ayant pour objet tout type de produits fournis par Bertolotto S.p.a., dont le siège social est situé via Circonvallazione G. Giolitti, 43, 12030 Torre San Giorgio, Italie (ci-après le « Vendeur ») régissent tous les contrats de vente présents et futurs entre le Vendeur et l’Acheteur. 2. COMMANDES 2.1 Toute commande envoyée au Vendeur par l’Acheteur sera acceptée à l’entière discrétion du Vendeur et, si elle est acceptée, ne sera acceptée que sur la base des présentes Conditions et au moyen du formulaire standard de confirmation de commande du Vendeur. 2.2 Chaque commande ainsi acceptée constitue un contrat individuel juridiquement contraignant entre le Vendeur et l’Acheteur, ce contrat étant ci-après dénommé dans les présentes conditions le « Contrat ». 2.3 Les présentes Conditions prévaudront sur toutes les conditions ou conditions contraires, différentes ou supplémentaires (le cas échéant) contenues ou mentionnées dans un bon de commande ou d’autres documents ou correspondances de l’Acheteur, et aucun ajout, modification ou substitution des présentes Conditions ne liera le Vendeur ou ne fera partie d’une commande, à moins qu’ils ne soient expressément acceptés par écrit par une personne autorisée à signer au nom du Vendeur. 3. CARACTÉRISTIQUES 3.1 Le Vendeur déclare uniquement que les Produits sont conformes aux lois et aux règles techniques en vigueur en Italie et aux autres spécifications (le cas échéant) expressément énumérées ou énoncées au cas par cas dans le cadre d’un Contrat spécifique. 3.2 Le Vendeur ne garantit pas la conformité des produits avec les lois et règles techniques en vigueur dans le pays de l’Acheteur si celui-ci a son siège en dehors du territoire italienne. 3.3 Aucune autre spécification, matériel descriptif, déclaration écrite ou orale, correspondance ou déclaration, documentation promotionnelle ou commerciale ou autres données déduites des échantillons livrés par le vendeur ne feront partie du contrat ou ne seront incorporées par référence dans le contrat. 3.4 Le Vendeur peut modifier la conception des produits et leurs caractéristiques techniques sans préavis. 3.5 Lorsque l’Acheteur installe les produits en utilisant des fenêtres, des articles ou des accessoires (« les accessoires ») non fournis par le Vendeur, ce dernier ne sera pas responsable d’un défaut d’installation ou de dommages de quelque nature que ce soit à un tiers, à moins que le Vendeur n’ait approuvé et confirmé par écrit que les accessoires sont adaptés à l’installation. 4. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT 4.1 Sauf accord écrit contraire, les prix des produits sont ceux indiqués dans la liste de prix du Vendeur en vigueur de temps à autre. Ils désignent les produits vendus dans les locaux du Vendeur FCA Torre San Giorgio conformément à la révision 2020 des Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale (« ICC ») ou aux révisions mises à jour successives qui seront réputées incorporées par référence aux présentes Conditions. 4.2 Sauf accord contraire, le paiement au cas par cas, sauf convention contraire, est effectué alternativement : i) à l’avance au moins une semaine avant la date de chargement des produits dans les locaux du Vendeur. Le paiement est réputé effectué lorsque la somme correspondante est mise à la disposition du vendeur sur son compte bancaire; ou ii) au moyen d’une lettre de crédit irrévocable confirmée par une banque de premier rang du pays du
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